Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965091605 BE

1965091605 16 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965091605 16 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille

Publication: 19 octobre 1965

Numéro: 1965091605

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-16/

Erratum : Publication du 9 novembre 1965, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →