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1965091604 BE

1965091604 16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant les articles 49 et 65 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 1 octobre 1965

Numéro: 1965091604

page: 10997

Dossier numéro: 1965-09-16/

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