1965091302
BE
BE
1965091302 13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", les conditions de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965091302 13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", les conditions de travail
Ouvrir la source officielle
13 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions du 4 mai 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", les conditions de travail
Publication: 21 septembre 1965
Numéro: 1965091302
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-13/