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1965091001 BE

1965091001 10 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 15 décembre 1965

Numéro: 1965091001

page: 13044

Dossier numéro: 1965-09-10/

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