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1965090901 BE

1965090901 9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire d'Ostende et Nieuport, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours féries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090901 9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire d'Ostende et Nieuport, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours féries Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie portuaire d'Ostende et Nieuport, le montant et les modalités de paiement du salaire pour les jours féries

Publication: 16 septembre 1965

Numéro: 1965090901

page: 10508

Dossier numéro: 1965-09-09/

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