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1965090803 BE

1965090803 8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090803 8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant désignation des Ministres dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 21 septembre 1965

Numéro: 1965090803

page: 10624

Dossier numéro: 1965-09-08/

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