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1965090801 BE

1965090801 8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090801
Art. 1 1965090801 8 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-03-12/41, art. 22, 002; En vigueur : 01-08-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-03-1991 publié le 22-06-1991

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