1965090650
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1965090650 6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement sur la forme et la composition des poids et mesures, approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965090650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090650 6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement sur la forme et la composition des poids et mesures, approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1958
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6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant le règlement sur la forme et la composition des poids et mesures, approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1958
Publication: 4 novembre 1965
Numéro: 1965090650
page: 11921
Dossier numéro: 1965-09-06/