Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965090605 BE

1965090605 6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des tarifs routiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090605 6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des tarifs routiers Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des tarifs routiers

Publication: 8 octobre 1965

Numéro: 1965090605

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →