Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965090501 BE

1965090501 5 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090501 5 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantage aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique

Publication: 24 septembre 1965

Numéro: 1965090501

page: 10765

Dossier numéro: 1965-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →