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1965090309 BE

1965090309 3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965090309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090309 3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1965 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin fixant des vacances supplémentaires en 1965

Publication: 1 octobre 1965

Numéro: 1965090309

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-03/

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