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1965090305 BE

1965090305 3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 22 septembre 1965

Numéro: 1965090305

page: 10663

Dossier numéro: 1965-09-03/

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