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1965090304 BE

1965090304 3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1965 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances en 1965

Publication: 17 septembre 1965

Numéro: 1965090304

page: 88888

Dossier numéro: 1965-09-03/

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