1965090103
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1965090103 1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Volcanologie ". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965090103 1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Volcanologie ". - Statuts. - Approbation
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1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Institut belge de Volcanologie ". - Statuts. - Approbation
Publication: 16 septembre 1965
Numéro: 1965090103
page: 88888
Dossier numéro: 1965-09-01/