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1965090102 BE

1965090102 1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Publication: 24 septembre 1965

Numéro: 1965090102

page: 10768

Dossier numéro: 1965-09-01/

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