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1965090101 BE

1965090101 1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de la Justice

Publication: 15 septembre 1965

Numéro: 1965090101

page: 10455

Dossier numéro: 1965-09-01/

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