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1965082701 BE

1965082701 27 AOUT 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082701 27 AOUT 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1965 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1965

Publication: 1 septembre 1965

Numéro: 1965082701

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-27/

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