1965082606
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1965082606 26 AOUT 1965. - Arrêté royal - Association internationale. - " Groupement européen des Maisons d'Alimentation et d'Approvisionnement à Succursales ". - Personnalité civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965082606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082606 26 AOUT 1965. - Arrêté royal - Association internationale. - " Groupement européen des Maisons d'Alimentation et d'Approvisionnement à Succursales ". - Personnalité civile
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26 AOUT 1965. - Arrêté royal - Association internationale. - " Groupement européen des Maisons d'Alimentation et d'Approvisionnement à Succursales ". - Personnalité civile
Publication: 8 septembre 1965
Numéro: 1965082606
page: 88888
Dossier numéro: 1965-08-26/