Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965082509 BE

1965082509 25 AOUT 1965. - Arrêté royal fixant le montant de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082509 25 AOUT 1965. - Arrêté royal fixant le montant de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons ) Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1965. - Arrêté royal fixant le montant de la 18e tranche 1965 ( Super tranche des Réveillons )

Publication: 7 décembre 1965

Numéro: 1965082509

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →