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1965082507 BE

1965082507 25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 23 septembre 1965

Numéro: 1965082507

page: 10703

Dossier numéro: 1965-08-25/

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