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1965082506 BE

1965082506 25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082506 25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1965. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux et l'arrêté du Régent pris en application de l'article 34 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Publication: 18 septembre 1965

Numéro: 1965082506

page: 10579

Dossier numéro: 1965-08-25/

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