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1965082502 BE

1965082502 25 AOUT 1965. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des Comités ministériels qui en dépendent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1965. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité ministériel de coordination économique et sociale et des Comités ministériels qui en dépendent

Publication: 1 septembre 1965

Numéro: 1965082502

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-25/

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