Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965082301 BE

1965082301 23 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082301 23 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 2 septembre 1965

Numéro: 1965082301

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →