1965082002
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1965082002 20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082002 20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes
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20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 novembre 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes
Publication: 16 septembre 1965
Numéro: 1965082002
page: 10501
Dossier numéro: 1965-08-20/