1965082001
BE
BE
1965082001 20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965082001 20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente
Ouvrir la source officielle
20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente
Publication: 15 septembre 1965
Numéro: 1965082001
page: 10454
Dossier numéro: 1965-08-20/