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1965081802 BE

1965081802 18 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

Publication: 4 septembre 1965

Numéro: 1965081802

page: 10210

Dossier numéro: 1965-08-18/

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