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1965081708 BE

1965081708 17 AOUT 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965081708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime

Publication: 8 septembre 1965

Numéro: 1965081708

page: 10300

Dossier numéro: 1965-08-17/

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