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1965081704 BE

1965081704 17 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965081704
Art. 1 1965081704 17 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-06-22/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-06-2003 publié le 27-06-2003

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