1965081112
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1965081112 11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965081112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965081112 11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires
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11 AOUT 1965. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires
Publication: 14 septembre 1965
Numéro: 1965081112
page: 88888
Dossier numéro: 1965-08-11/