Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965081111 BE

1965081111 11 AOUT 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965081111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965081111 11 AOUT 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1965. - Arrêté royal portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 4 septembre 1965

Numéro: 1965081111

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →