1965081106
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1965081106 11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalités de paiement de l'avantage social accordé par ce dernier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965081106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965081106 11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalités de paiement de l'avantage social accordé par ce dernier
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11 AOUT 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 avril 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, fixant le montant de la cotisation au Fonds social pour l'industrie des briques de la Campine anversoise ainsi que les modalités de paiement de l'avantage social accordé par ce dernier
Publication: 31 août 1965
Numéro: 1965081106
page: 88888
Dossier numéro: 1965-08-11/