1965081103 11 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les cristalleries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des cristalleries qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière.

La durée du travail peut dépasser les limites fixées à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, à condition que, durant une période de deux semaines, il ne soit pas travaillé en moyenne plus de quarante-cinq heures par semaine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1965.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 13, 1°;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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