1965081102 11 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique.

Le présent arrêté s'applique aux ouvriers dont le travail est organisé par équipes successives, occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique et à leurs employeurs.

Le délai de répartition visé à l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale est fixé à (seize semaines) <AR 30-11-1965, art. 1>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1965.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 8, alinéa 2;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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