1965081101 11 AOUT 1965. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de production des pâtes, papiers et cartons.

<abrogé implicitement par l'ARN225 du 07-12-1983> Lorsque le travail est organisé par équipes successives, le délai de répartition prévu à l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale est fixé à huit semaines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 8;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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