1965081002
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1965081002 10 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965081002 10 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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10 AOUT 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
Publication: 26 août 1965
Numéro: 1965081002
page: 88888
Dossier numéro: 1965-08-10/