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1965081001 BE

1965081001 10 AOUT 1965. - Arrêté royal - Ministre. - Modification de titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965081001 10 AOUT 1965. - Arrêté royal - Ministre. - Modification de titre Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1965. - Arrêté royal - Ministre. - Modification de titre

Publication: 14 août 1965

Numéro: 1965081001

page: 88888

Dossier numéro: 1965-08-10/

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