1965080302
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1965080302 3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965080302 3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
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3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Publication: 25 août 1965
Numéro: 1965080302
page: 88888
Dossier numéro: 1965-08-03/