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1965072805 BE

1965072805 28 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AM 23-02-1967, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072805 28 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AM 23-02-1967, art. 12) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1965. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des carnassiers sauvages et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AM 23-02-1967, art. 12)

Publication: 4 août 1965

Numéro: 1965072805

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-28/

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