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1965072803 BE

1965072803 28 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Ministres. - Démissions. - Nominations

Publication: 30 juillet 1965

Numéro: 1965072803

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-28/

Erratum : Publication du 31 juillet 1965, ERRATUM

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