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1965072606 BE

1965072606 26 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. - Legs

Publication: 21 août 1965

Numéro: 1965072606

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-26/

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