1965072316
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1965072316 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965072316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072316 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
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23 JUILLET 1965. - Arrêté royal relatif au costume des autorités académiques et du personnel enseignant des centres universitaires de l'Etat, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Publication: 15 septembre 1965
Numéro: 1965072316
page: 10468
Dossier numéro: 1965-07-23/