1965072315
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1965072315 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la liste des pays à prendre en considération pour l'application de la loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965072315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072315 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la liste des pays à prendre en considération pour l'application de la loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art
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23 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la liste des pays à prendre en considération pour l'application de la loi du 21 juin 1964 permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art
Publication: 25 août 1965
Numéro: 1965072315
page: 9888
Dossier numéro: 1965-07-23/