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1965072311 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072311 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 18 août 1965

Numéro: 1965072311

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-23/

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