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1965072309 BE

1965072309 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 13 août 1965

Numéro: 1965072309

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-23/

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