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1965072308 BE

1965072308 23 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de la direction Remembrement et Bonification foncière de la Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Publication: 13 août 1965

Numéro: 1965072308

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-23/

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