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1965072202 BE

1965072202 22 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nord de Mons-Valenciennes avec bretelle en direction de Blaton, dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1965. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nord de Mons-Valenciennes avec bretelle en direction de Blaton, dans la catégorie des autoroutes

Publication: 19 août 1965

Numéro: 1965072202

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-22/

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