1965072012
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1965072012 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072012 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation
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20 JUILLET 1965. - Arrêté royal - Renaix : Suppression de la section gardienne communale à une classe, sise rue Durenne, 180, au 1er mars 1965. - Approbation
Publication: 21 septembre 1965
Numéro: 1965072012
page: 88888
Dossier numéro: 1965-07-20/