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1965072011 BE

1965072011 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 janvier 1962 qui créé un emploi temporaire de directeur général adjoint au secrétaire général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 janvier 1962 qui créé un emploi temporaire de directeur général adjoint au secrétaire général

Publication: 31 août 1965

Numéro: 1965072011

page: 88888

Dossier numéro: 1965-07-20/

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