1965072004
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1965072004 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur
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BE Justel 1965072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072004 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur
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20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur
Publication: 13 novembre 1965
Numéro: 1965072004
page: 12173
Dossier numéro: 1965-07-20/