1965072003
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1965072003 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965072003 20 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
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20 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1963 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique
Publication: 2 septembre 1965
Numéro: 1965072003
page: 88888
Dossier numéro: 1965-07-20/